ARTICLE 1 - DEFINITIONS DES TERMES
Pour les besoins des conditions générales de vente, il est fait application des définitions ci-après :
« SITE » désigne le site Internet de vente www.lemall.tn, qui est une marque déposée de la SOCIÉTÉ lemall.tn en Tunisie.
« CLIENT » désigne toute personne physique ou morale ayant passé une commande sur le SITE.
« CGV » signifie Conditions Générales de Vente.
« SAV » Signifie Service après-vente
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes électroniques ou téléphoniques passées par une personne physique ou morale, agissant en qualité de CLIENT auprès de la société lemall.tn sur son site Internet qui est accessible à l’adresse www.lemall.tn, soit par l’intermédiaire de l’application LeMall.tn pour smartphones ou tablettes.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la SOCIÉTÉ lemall.tn, et il appartient au CLIENT de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande.
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
ARTICLE 3 - PRIX ET COMMANDES
3.1 Prix des produits :
Les prix des produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et sont sous-entendus en Dinars Tunisien TND (toutes taxes comprises).
Ces prix peuvent faire l’objet d’une modification par la SOCIÉTÉ lemall.tn.
3.2 Commande des produits :
La disponibilité des produits est affichée sur le SITE, sur chaque fiche produit. Si un produit est indisponible, la mention « En rupture de stock » sera affichée sur la fiche produit.
Si postérieurement à votre commande un produit deviendrait indisponible, www.lemall.tn vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité de choisir entre :
- vous faire livrer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé antérieurement ;
- annuler votre commande antérieure.
3.3 Modalités de passation des commandes
Pour passer commande sur www.lemall.tn, les variantes suivantes sont possibles :
- Sur le SITE : via le site Internet www.lemall.tn 24/24h et 7/7j, sauf en cas d’indisponibilité du site Internet pour des raisons techniques.
- Par téléphone : de lundi à Samedi de 09h à 19h, excepté les jours fériés et les jours de fêtes religieuses.
Toute commande adressée à www.lemall.tn par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic », c’est-à-dire : après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de ce dernier (à savoir : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) avant de le valider et d’accepter les présentes CGV, et ainsi confirmer l’acceptation de votre commande.
3.4 Enregistrement des commandes :
Après avoir passé votre commande, www.lemall.tn en accusera réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, puis, la validera définitivement après vous avoir appelé au téléphone sur le numéro fourni lors de votre Inscription, dans un délai de 24h ouvrables.
www.lemall.tn se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à l'échéance prévue ;
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse électronique que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails mentionnés supra, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Une fois la commande passée, le CLIENT peut choisir le moyen de paiement qui lui convient le mieux :
· A la livraison : Le CLIENT peut payer sa commande en espèces à la livraison ou aux points de retraits.
· Bons d’achats : Le CLIENT peut régler totalement ou partiellement sa commande grâce aux « Bons d’Achats » émis par www.lemall.tn. Ces Bons d’Achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans le cas où le CLIENT tenterait de les utiliser plusieurs fois, les commandes concernées seront automatiquement annulées.
· Cartes Cadeaux : Le CLIENT peut régler totalement ou partiellement sa commande grâce aux « Cartes Cadeaux » émises par www.lemall.tn
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Conditions générales :
www.lemall.tn vous propose différents services de livraison directement à votre domicile, sur votre lieu de travail ou dans un point retrait, et ces livraisons s’effectuent exclusivement sur le territoire Tunisien.
Les commandes sont livrées par les services de Transport proposés par www.lemall.tn, qui sont clairement indiqués sur la page d’information dédiée à la livraison en cliquant ici.
5.2 Absence du destinataire à la livraison :
En cas d’absence du destinataire à la livraison, le service de Transport effectuera encore deux tentatives de livraison. Après trois tentatives infructueuses, la commande sera annulée.
5.3 Erreur de livraison et vice apparent :
Le CLIENT s’engage à vérifier la conformité du produit lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 48h ouvrables à compter de la date de livraison.
Passé ce délai le CLIENT ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.
5.4 Avarie et perte partielle :
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au CLIENT de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le constructeur.
Le CLIENT devra par ailleurs en informer www.lemall.tn sans délai afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.
De même, le CLIENT devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, la réception des objets transportés éteint toute action contre www.lemall.tn pour avarie ou perte partielle si dans les 48H, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié à www.lemall.tn, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le CLIENT ne pourra pas être indemnisé.
ARTICLE 6 - DROITS DU CLIENT
Pour toute réclamation ou information, le CLIENT peut s’adresser aux différents services de www.lemall.tn
- Service Clients : le service Clients du site Internet de vente en ligne www.lemall.tn est joignable par téléphone de lundi à samedi, de 09h à 19h, excepté les jours fériés, ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@lemall.tn
- SAV : dans l’hypothèse d’une panne du produit acheté sur le site www.lemall.tn, vous pouvez joindre le SAV (service après-vente) ou par e-mail à l’adresse suivante : sav@lemall.tn
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
www.lemall.tn ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE
L'exécution et l'interprétation des CGV sont régies par les lois de la République Tunisienne
ARTICLE 9 - REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les Parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend auquel donnerait lieu le CONTRAT, tant en ce qui concerne sa validité, son exécution, son interprétation, sa résiliation qu'en ce qui en est la conséquence.
Tout différend est dûment notifié par la Partie requérante à l'autre Partie en se référant expressément au présent Article, et les Parties disposent d'un délai de soixante (60) jours pour tenter de régler le différend à l'amiable, à compter de la date de réception de ladite notification.
Tout différend et/ou litige de toute nature pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du CONTRAT et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal de Tunis.
ARTICLE 10 - MODIFICATION
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par www.lemall.tn
Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.